Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site calculmoyenne.online (ci-après dénommé "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site calculmoyenne.online suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est expressément demandé de ne pas utiliser le Service.

Définitions

• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Service.
• Contenu : Tous les éléments constituant le Service, notamment textes, images, vidéos, données, calculateurs, etc.
• Identifiants : Le cas échéant, l'identifiant et le mot de passe choisis par l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.
• Service : Le site calculmoyenne.online et l'ensemble de ses fonctionnalités.

Description du Service

Le site calculmoyenne.online est un outil en ligne gratuit permettant de calculer différents types de moyennes, notamment pour les contextes scolaires et universitaires. Le Service comprend :

• Un calculateur de moyenne générale avec ou sans coefficients
• Des calculateurs spécifiques pour le baccalauréat, les études universitaires et le lycée
• Des ressources informatives sur le calcul de moyenne dans différents contextes éducatifs
• Des tutoriels et guides d'utilisation

Caractère gratuit du Service

Le Service est proposé gratuitement aux Utilisateurs. Toutefois, les frais de connexion au réseau Internet et de télécommunication pour accéder au Service restent à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses propres fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Accès au Service

L'accès au Service est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, sans nécessité d'inscription préalable pour les fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées ou personnalisées peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Disponibilité du Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. En cas d'interruption programmée pour maintenance, l'Utilisateur sera, dans la mesure du possible, prévenu via une notification sur le site.

Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible du Service, mais ne pouvons garantir son fonctionnement ininterrompu. L'Utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Utiliser le Service de manière loyale, uniquement à des fins licites et conformément à sa destination
• Ne pas tenter de perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Service
• Ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou autres moyens destinés à perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service
• Ne pas extraire ou collecter des données du Service à des fins commerciales
• Ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Service

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, selon la gravité et/ou la récurrence des faits, la suspension temporaire ou définitive de l'accès au Service, sans préjudice des actions en responsabilité civile et/ou pénale qui pourraient être intentées à l'encontre de l'Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.

Ces éléments restent la propriété exclusive de calculmoyenne.online ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Service ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Exactitude des calculs et limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions d'assurer la plus grande précision possible des calculs effectués par notre Service, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des résultats fournis. Les calculs sont effectués sur la base des informations saisies par l'Utilisateur et selon les formules mathématiques communément admises.

L'Utilisateur reconnaît que :

• Les résultats fournis par le Service sont fournis à titre indicatif uniquement
• Ces résultats ne sauraient se substituer aux calculs officiels réalisés par les établissements scolaires ou universitaires
• Il lui appartient de vérifier l'exactitude des données saisies et des résultats obtenus
• calculmoyenne.online ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des résultats fournis par le Service

Tableau des marges d'erreur

Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles est consultable à tout moment sur le site via la page Politique de Confidentialité. Cette politique détaille les types de données collectées, leur utilisation, les mesures de sécurité mises en œuvre, ainsi que les droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles.

De manière générale, calculmoyenne.online s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles traitées et à les traiter conformément aux finalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations. Dans la mesure où calculmoyenne.online ne peut contrôler ces sites et sources externes, nous ne pouvons être tenus responsables de leur mise à disposition, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De même, tout Utilisateur souhaitant créer un lien hypertexte vers le Service doit demander l'autorisation préalable de calculmoyenne.online. Dans tous les cas, calculmoyenne.online se réserve le droit de faire supprimer un lien à tout moment s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Évolution des CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation continue du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service de manière générale, vous pouvez nous contacter par :

• Email : [email protected]
• Formulaire de contact disponible sur le site

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.