Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site calcul-moyenne.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1 Site web

Le site calcul-moyenne.fr est un service de calculateur en ligne permettant aux utilisateurs de calculer leurs moyennes scolaires et universitaires.

1.2 Éditeur

Le site calcul-moyenne.fr est édité par EducaTech SARL, société au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au :

123 Avenue de l'Éducation
75001 Paris
France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123 456 789
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

1.3 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre Dupont, en sa qualité de gérant de la société EducaTech SARL.

1.4 Hébergeur

Le site calcul-moyenne.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 10

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services du site calcul-moyenne.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société EducaTech SARL, l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

2.2 Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Calculateur de moyenne générale
• Calculateur de moyenne avec coefficients
• Calculateur de moyenne du baccalauréat
• Calculateur de moyenne universitaire
• Articles et ressources pédagogiques

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

2.3 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

3. Protection des données personnelles

3.1 Principes généraux

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, EducaTech SARL, en tant que responsable du traitement, s'engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel collectées sur le site calcul-moyenne.fr et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

3.2 Données collectées

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les types de données suivants :

3.3 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. Lorsque vous fournissez des informations personnelles, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

3.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence.
• Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans les limites permises par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

4. Politique relative aux cookies

4.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Les cookies nous permettent de vous identifier, de mémoriser vos préférences et de vous proposer des fonctionnalités adaptées à vos besoins.

4.2 Types de cookies utilisés

Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix et préférences pour améliorer votre expérience utilisateur

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

5. Limitations de responsabilité

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le site décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du mot de passe. Il en est de même concernant d'éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards de mise à jour du contenu du site.

Les informations et outils de calcul mis à disposition sur le site calcul-moyenne.fr sont fournis à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ou d'adéquation à un objectif particulier. L'utilisateur reste seul responsable des conséquences et interprétations qu'il fait des résultats obtenus via nos outils de calcul.

Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations et outils proposés, ni des conséquences pouvant découler d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les informations et outils fournis.

Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ses services. En outre, le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• De l'impossibilité d'accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées
• D'attaques informatiques ou de la présence de virus sur votre ordinateur
• D'une utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité pour tout usage qui en serait fait.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens vers des sites tiers

Le site calcul-moyenne.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le site calcul-moyenne.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

6.2 Liens vers calcul-moyenne.fr

La mise en place de liens hypertextes vers le site calcul-moyenne.fr est autorisée, à condition :

• Que les liens ne portent pas atteinte aux intérêts du site
• Que la source soit clairement indiquée par un lien direct vers le contenu original
• Que l'information ne soit pas utilisée à des fins commerciales ou pour de la publicité

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site calcul-moyenne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : EducaTech SARL, 123 Avenue de l'Éducation, 75001 Paris, France
• Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)